Dernière mise à jour : Septembre 2025
7MEDIAS LLC
Adresse : 7MEDIAS LLC - 30 N Gould St, STE 4000 - Sheridan, WY 82801
Email : contact@7medias.eu
Site : www.7medias.eu
Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par 7MEDIAS LLC : growth marketing, stratégie commerciale, acquisition de leads, accompagnement stratégique et structuration d'écosystèmes de croissance.
Toute commande (devis signé, lien de paiement validé) vaut engagement contractuel. 7MEDIAS LLC se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (non-alignement, risque réputationnel, etc.).
Les tarifs sont exprimés en euros (EUR), hors taxes. Le paiement s'effectue par virement ou Stripe, selon les modalités précisées dans l'offre.
Des pénalités de retard de 10% s'appliquent en cas de non-paiement dans un délai de 7 jours après relance écrite.
Les prestations sont délivrées selon un calendrier précisé au démarrage. 7MEDIAS LLC s'engage à une obligation de moyens, pas de résultat.
Tout changement de périmètre fera l'objet d'un avenant.
Le client s'engage à :
Tous les contenus, livrables, outils, frameworks, systèmes, créés ou transmis dans le cadre de la mission restent la propriété intellectuelle exclusive de 7MEDIAS LLC.
Une clause de confidentialité est implicitement applicable à toutes les parties.
En tant que prestation personnalisée à destination de professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.
En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne pourra être exigé. Toute rupture pour manquement devra être notifiée et justifiée, avec un délai de 15 jours pour remédier au défaut.
La responsabilité de 7MEDIAS LLC est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
7MEDIAS LLC ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de réputation, etc.).
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Wyoming, États-Unis.